« Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site hol-tr-ad.com les informations suivantes :
1. Informations légales
hol-tr-ad.com et son activité sont un service de Arles Logistique et Commerce, au capital de 200 000 €.
Siège social : 32 avenue de la République, 13200 Arles
Directeur de publication : Julien Mercier
Contact de la publication : [email protected]
Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : hol-tr-ad.com
Le site hol-tr-ad.com concentre un ensemble de services liés au transport routier et au commerce de détail, offre à nos utilisateurs. Il est demandé à ces derniers de rester courtois et de faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site hol-tr-ad.com. Le site hol-tr-ad.com est actualisé régulièrement par Arles Logistique et Commerce. Nous visons à fournir sur le site hol-tr-ad.com des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne), mais ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées, qu’elles proviennent de notre initiative ou de celle des tiers partenaires qui nous fournissent ces données. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser l’information sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site hol-tr-ad.com est, en principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption planifiée ou imprévue pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Si l’accès au service devient impossible, hol-tr-ad.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès et communiquera les dates et heures des interventions le plus préalablement possible. N’ayant qu’une obligation de moyen, hol-tr-ad.com ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions
L’utilisation du site hol-tr-ad.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions sont consultables via un lien hypertexte disponible sur toutes les pages du site. Nous rappelons que le site hol-tr-ad.com enregistre l’adresse mail et l’IP de chaque utilisateur, indiquant ainsi l’importance d’une conformité en cas de requête par les autorités.
5. Modification des conditions
Arles Logistique et Commerce se réserve le droit de modifier, sans préavis, les conditions d’utilisation du site hol-tr-ad.com, invitant ainsi nos visiteurs à consulter régulièrement ces conditions. Toutes modifications s’imposent immédiatement à l’utilisateur dès leur mise en ligne.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par le site hol-tr-ad.com le sont à titre indicatif. Arles Logistique et Commerce s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies, mais ne gravit aucune garantie dans ce sens.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site hol-tr-ad.com, incluant textes, graphismes, logos, images, sont la propriété exclusive de Arles Logistique et Commerce ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Arles Logistique et Commerce, constitue une contrefaçon sanctionnée par le droit français.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site hol-tr-ad.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Arles Logistique et Commerce. Cependant, Arles Logistique et Commerce n’est pas en mesure de vérifier tout le contenu des sites visités, et dégage tout responsabilité concernant les risques de contenus illicites.
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, toutes les informations personnelles collectées sur le site hol-tr-ad.com sont gardées strictement confidentielles. Chaque utilisateur ayant déposé des informations personnelles le concernant sur le site possède les droits d’opposition, d’accès et de rectification de ces données. Ces droits peuvent être exercés en suivant la procédure précisée sur le site ou en contactant directement Arles Logistique et Commerce.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions du site hol-tr-ad.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont relève le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.»